Payer des factures - Descriptions de champ et règles commerciales

Définitions de champ

Étape 1 de 4 : Choisir un preneur

Champ	Type	Description
Compte de paiement préféré	Liste déroulante	La valeur implicite est le dernier compte utilisé pour Payer une facture mais vous pouvez choisir tout compte enregistré auquel vous avez accès.
Choisir	Case	Vous permet de choisir le preneur que vous voulez payer.
Preneur	Afficher	Affiche le nom des preneurs pouvant être payés.
Description	Afficher	Affiche la description sauvegardée dans la fonction Définir la description des preneurs.
Payer le ou les preneurs choisis	Bouton	Vous permet de passer à l'étape 2.

Étape 2 de 4 : Créer

Champ	Type	Description
En-tête de preneur	Case/Affichage	Affiche tous les preneurs que vous avez choisis à la page précédente. Si vous choisissez de ne pas soumettre le paiement à un preneur choisi à l'étape 1, vous pouvez retirer la coche de la case du preneur et aucun paiement ne sera demandé.
Paiement non répétitif
Montant	Boîte textuelle	Vous permet d'entrer le montant que vous voulez payer.
Retirer de mon compte le :	Liste déroulante	La valeur implicite est la date d'aujourd'hui mais vous permet d'entrer une date future.
Calendrier	Lien	Vous permet d'accéder au Contrôle du calendrier plutôt que de sélectionner individuellement le mois, la date et l'année.
Expéditeur :	Liste déroulante	Vous permet de choisir le compte que vous voulez débiter.
Type de paiement :	Liste déroulante	Vous permet de choisir si ce paiement est unique ou répétitif. S'il est répétitif, vous devrez entrer des renseignements additionnels.
Paiement répétitif :
Montant	Boîte textuelle	Vous permet d'entrer le montant que vous voulez payer.
Expéditeur :	Liste déroulante	Vous permet de choisir le compte que vous voulez débiter.
Fréquence :	Liste déroulante	Vous permet de préciser la fréquence du paiement. Les valeurs possibles sont : Hebdomadaire Aux deux semaines Mensuel Fin de mois Répétitif - Mi-mois et fin de mois Trimestre
Commençant le :	Liste déroulante	La valeur implicite est aujourd'hui mais vous permet d'entrer une date future à laquelle vous souhaitez que les paiements débutent.
Se terminant le :	Liste déroulante/Boîte textuelle	Vous permet de préciser comment le paiement se terminera. Les valeurs possibles sont : Date de fin (mois, date, année) - Le paiement se terminera à une date précise. Après X paiements - Vous permet d'entrer le nombre de paiements qui seront traités avant la fin des paiements. Seulement lorsque j'annule - Se poursuivra jusqu'à ce que vous l'annuliez à partir de la fonction Consulter les paiements en suspens.
Type de paiement :	Liste déroulante	Vous permet de choisir si ce paiement est unique ou répétitif.
Retour	Bouton	Vous fait repasser à l'étape 1.
Suivant	Bouton	Vous fait passer à l'étape 3.

Étape 3 de 4 : Confirmer

Champ	Type	Description
Affiche tous les preneurs et les renseignements entrés à l'étape 2 aux fins de vérification.
Retour	Bouton	Vous permet de retourner à l'étape 1 pour apporter les changements nécessaires.
Confirmer	Bouton	Accepte les paiements et vous fait passer à l'étape 4.

Étape 4 de 4 : Confirmation

Champ	Type	Description
Vous fournit l'état de votre demande pour chaque preneur sélectionné.
Payer une autre facture	Bouton	Vous permet de payer une autre facture en vous faisant repasser à l'étape 1.

Règles commerciales

1. Un paiement ne peut pas dépasser : a. La Limite de débit de virement pour le Compte. Consultez le Profil de Paiements et virements de votre société pour obtenir de plus amples renseignements. b. La limite maximale du système est de 99 999 999,99 $ CAD.
2. Seuls les comptes canadiens peuvent être utilisés pour payer des factures.
3. Les Paiements de facture ne sont pas traités durant les jours fériés et les fins de semaine. Conséquemment, lorsque vous entrez une date tombant une fin de semaine dans les champs Date de début ou Date de fin, le service de Paiement de factures remplacera automatiquement la date concernée par la date du jour ouvrable suivant.
4. Une date de début de paiement peut être postdatée jusqu'à un an.
5. Les paiements dont la date est courante sont traités comme suit :

Date de la transaction	Reporté au compte	Début de la préparation du paiement par TD Canada Trust	Paiements transmis à la société de facturation (ou société désignée)
Du lundi au vendredi avant 23 h 59, HE, (avant 20 h 59, HP)	Immédiatement daté du même jour ouvrable.	Même jour ouvrable , après 23 h 59, HE	Jour ouvrable suivant
Samedi et dimanche avant 23 h 59, HE, dimanche	Immédiatement, daté du jour ouvrable suivant.	Dimanche, après 23 h 59, HE	Jour ouvrable suivant
Jour férié avant 23 h 59, HE	Immédiatement, daté du jour ouvrable suivant.	Même jour, après 23 h 59, HE	Jour ouvrable suivant